SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
Appeler
SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour

Directive

Le devoir de conseil des distributeurs depuis la DDA pour l'assurance non-vie

05 Juin 2019
Nicolas DEFIEUX

I- Le devoir de conseil standard.
1. La Directive sur la Distribution d'Assurances, ou "DDA", a introduit une nouvelle terminologie pour définir le conseil au travers de la notion de recommandatio...

Lire l'article
directivedirective distributiondistributeurdevoir de conseilintermédiaires d'assuranceassuranceDDA
1 article

Derniers articles

L’intérêt de créer une holding en cas d’exercice de l’activité d’agent général sous forme de société de capitaux

L’exercice de l’activité d’agent général sous la forme d’une société de capitaux.

Calcul de l’indemnité de fin de mandat pour les agents généraux soumis au statut de 1949

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.