Actualités et publications

Le document d'information normalisé, en savoir plus sur cette nouvelle obligation d'information.

Le devoir de conseil des distributeurs d'assurance depuis la DDA en assurance non-vie

L'obligation de transparence relative à la rémunération du distributeur d'assurance 

Les effets de l’acceptation par le bénéficiaire d’une assurance-vie sur le droit au rachat.
 Article publié dans le Journal du Management juridique n° 76 en juin 2020.

Nullité d’une modification de clause bénéficiaire en cas d’insanité d’esprit. Article publié sur Village de la Justice le 2 juin 2020.

Responsabilité d’un courtier d’assurance pour manquement à son obligation de conseil.

 Article publié sur Village de la Justice le 27 mai 2020.

L’implication selon la loi BADINTER, une notion toujours en voie d’extension. Article publié sur Village de la Justice le 19 mai 2020.

La responsabilité de l’assureur du fait de son agent général sur le fondement de l’article L. 511-1 du Code des assurances. Article publié sur Village de la Justice le 12 mai 2020.

Nullité d’un contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle. Variations sur le mode de preuve. Article publié sur Village de la Justice le 4 mai 2020.

Renonciation par le souscripteur à son assurance-vie – Précisions de la Cour de cassation. Article publié sur Village de la Justice le 27 avril 2020.

Sanction de l’ACPR à l’encontre d’un courtier d’assurance, décision du 28 février 2020. Article publié sur Village de la Justice le 20 avril 2020.

Exonération de l'indemnité compensatrice de l'agent général : nouvelle censure du conseil constitutionnel.  Article publié sur Village de la Justice le 2 novembre 2017. 

Le courtier grossiste n’est pas tenu à une obligation de conseil. Article publié sur Village de la Justice le 2 mai 2017. 

La Fiche standardisée d’information peut cacher une fiche d’information et de conseil. Article publié dans La Tribune de l'Assurance en novembre 2015.

Transformation d'une SARL en autre forme sociale. Article publié sur le site my-business-plan.fr en janvier 2015. 

Précisions sur la recommandation ACPR du 8 janvier 2013. Article publié dans la Revue du Courtage du mois de mai 2013.

Comment réagir face à un contrôle de l'ACPR. Article publié dans l'Argus de l'assurance le 1er février 2012.

Administrateurs de biens : la souscription de produits d'assurance pour compte. Article publié dans l'Argus de l'assurance le 23 septembre 2011. 

Le délit d'opposition : commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2009. Article publié dans la revue Décideurs en septembre 2009.