Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du Cabinet sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, notre Cabinet sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Nous nous attachons à proposer au client la formule la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le Cabinet et le client.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc en fonction du temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, notre Cabinet établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Lorsque cette formule est choisie, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où notre Cabinet est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, ce type d'honoraire est adapté à un contentieux commercial ou pour la constitution d’une société.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. L'honoraire au résultat ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à notre Cabinet pour des prestations.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par l'assureur du client.

Le Code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité à une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés par le client lors d'une procédure judiciaire.