SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
Appeler
SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour

Covid-19

Pertes d'exploitation d'un restaurant dues au Covid-19 : AXA condamnée en appel

11 Mar 2021
Nicolas DEFIEUX

Le feuilleton judiciaire relatif à la couverture des pertes d’exploitation des restaurateurs ayant un contrat d’assurance auprès d’AXA prend une tournure favorable aux assurés.
Rappelons que de nom...

Lire l'article
assuréétablissementclause réputée non écritecode civilarticle 1170L 113-1coronaviruscovid-19fermeture administrativeépidémieclause d'exclusiongarantiepertes d'exploitationrestaurantAXAcode des assurancescontratassurance
1 article

Derniers articles

L’intérêt de créer une holding en cas d’exercice de l’activité d’agent général sous forme de société de capitaux

L’exercice de l’activité d’agent général sous la forme d’une société de capitaux.

Calcul de l’indemnité de fin de mandat pour les agents généraux soumis au statut de 1949

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.