SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
Appeler
SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour

Clause bénéficiaire

Nullité d’une modification de clause bénéficiaire en cas d’insanité d’esprit.

02 Juin 2020
Nicolas DEFIEUX

Un souscripteur d’une assurance-vie, placé en curatelle renforcée, modifie par avenant sa clause bénéficiaire avec l'assistance de son curateur.
A son décès, sa veuve a agi en nullité de l’avenant ...

Lire l'article
clause bénéficiaireinsanité d'espritcuratellecontratnullitéassurance-vie
1 article

Derniers articles

L’intérêt de créer une holding en cas d’exercice de l’activité d’agent général sous forme de société de capitaux

L’exercice de l’activité d’agent général sous la forme d’une société de capitaux.

Calcul de l’indemnité de fin de mandat pour les agents généraux soumis au statut de 1949

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.