SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour
Appeler
SARAH & DEFIEUX
Avocats à la Cour

Bénéficiaire

Les effets de l’acceptation par le bénéficiaire d’une assurance-vie sur le droit au rachat.

06 Août 2020
Nicolas DEFIEUX

Le souscripteur de plusieurs contrats d’assurance-vie avait désigné sa maîtresse comme bénéficiaire.
Par la suite, les deux amants avaient adressé une lettre commune à l'assureur par laquelle ils l...

Lire l'article
acceptationrachatbénéficiairecontratsouscripteurassurance-vieassurance
1 article

Derniers articles

L’intérêt de créer une holding en cas d’exercice de l’activité d’agent général sous forme de société de capitaux

L’exercice de l’activité d’agent général sous la forme d’une société de capitaux.

Calcul de l’indemnité de fin de mandat pour les agents généraux soumis au statut de 1949

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.