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Article l.511-1

La responsabilité de l’assureur du fait de son agent général sur le fondement de l’article L. 511-1 du Code des assurances.

12 Mai 2020
Nicolas DEFIEUX

Un arrêt récent de la Cour de cassation nous donne l’occasion de rappeler les conditions de mise en œuvre de la responsabilité d’une compagnie d’assurance du fait de son agent général en applicatio...

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